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Nous proposons un accompagnement complet, permettant à l’agriculteur de s’appuyer sur une équipe compétente, pour créer et rentabiliser une oliveraie.

out d’abord, la principale mesure législative est la directive sur la TVA(2006/112/CE).). En outre, des mesures contraignantes de mise en œuvre garantissent une application uniforme de la directive sur la TVA. Cela se trouve dans le règlement exécutif (Règlement du Conseil (UE) No 282/2011). En outre, ces mesures sont directement applicables sans transposition dans le droit national. Nous nous concentrerons sur l’art. En outre, le cadre juridique comprend 32, 33 et 34 de la directive sur la TVA (2006/112/CE) et l’art. Enfin, 14 du règlement d’implémentage de la TVA (Règlement du Conseil (UE) No 282/2011) est inclus.